La responsabilité civile du dirigeant de société

De nombreuses personnes qui entendent s'engager comme dirigeant dans une société commerciale, qu'elles aient la qualité d'associé ou non, se posent la question de la responsabilité qu'elles sont susceptibles d'encourir. Cette interrogation est certainement très pertinente à la lumière de la complexité croissante de l'environnement économique et législatif.

Dans l'artisanat, la plupart des entreprises est composée de sociétés commerciales, dont une majorité de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés anonyme.

Une société commerciale, qui a certes une personnalité juridique distincte des membres qui la composent, agit par l'intermédiaire de représentants, les dirigeants sociaux. Dans le cadre de fautes commises dans leur gestion, ils peuvent le cas échéant engager leur responsabilité personnelle, qu'ils soient dirigeants associés ou dirigeants non associés. Le présent exposé vise donc la responsabilité personnelle, infinie et solidaire des dirigeants (de sociétés voir même des ASBL), sur leurs biens propres. En matière de responsabilité, il n'existe pas de différence entre un dirigeant associé et un dirigeant non associé, sauf que le dirigeant associé risque, en plus, de perdre ses apports en cas de faillite de la société.

La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales présente de multiples facettes et est traitée dans une panoplie de textes et de législations.

A l'aide des statistiques ci-après, qui ont été établies par la Compagnie d'Assurances CHARTIS, nous sommes en mesure de mieux documenter l'importance d'intégrer l'aspect de la Responsabilité des dirigeants d'entreprise, dans la gestion des risques de votre société. La statistique est d'autant plus représentative qu'elle couvre une période de 10 années et compte plus de 1000 dossiers enregistrés sur le territoire du Luxembourg et de la Belgique.

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