La responsabilité civile du dirigeant de société

Contenu:

1. Responsabilité des dirigeants pendant la vie sociale

2. Responsabilité des dirigeants en cas de faillite

3. Responsabilités délictuelles aux termes des articles 1382 et 1384 al 3 du Code Civil

4. Responsabilité pénale

5. Responsabilité du dirigeant à l'égard de l'administration des contributions directes

6. Responsabilité du dirigeant à l'égard de la Sécurité Sociale

7. Responsabilité du dirigeant au niveau du droit d'établissement

8. Responsabilité du dirigeant en cas de non-respect des conditions d'exploitation

9. Cas particuliers de responsabilité des administrateurs ou membres du directoire

Introduction:

De nombreuses personnes qui entendent s’engager comme dirigeant dans une société commerciale, qu’elles aient la qualité d’associé ou non, se posent la question de la responsabilité qu’elles sont susceptibles d’encourir. Cette interrogation est certainement très pertinente à la lumière de la complexité croissante de l’environnement économique et législatif.

Dans l’artisanat, la plupart des entreprises est composée de sociétés commerciales, dont une majorité de sociétés à responsabilité limitée et de sociétés anonymes.

Une société commerciale, qui a certes une personnalité juridique distincte des membres qui la composent, agit par l’intermédiaire de représentants, les dirigeants sociaux. Dans le cadre de fautes commises dans leur gestion, ils peuvent le cas échéant engager leur responsabilité personnelle, qu’ils soient dirigeants associés ou dirigeants non associés. En matière de responsabilité, il n’existe pas de différence entre un dirigeant associé et un dirigeant non associé, sauf que le dirigeant associé risque, en plus, de perdre ses apports en cas de faillite de la société.

La responsabilité des dirigeants de sociétés commerciales présente de multiples facettes et est traitée dans une panoplie de textes et de législations.

Ici, ne seront toutefois pas énumérées toutes les responsabilités mais seulement les responsabilités au niveau de la loi du 10 août 1915 sur les sociétés commerciales, du droit de la faillite, du droit d’établissement, à l’égard de l’administration fiscale, de l’administration sociale et au niveau de la loi sur les établissements classés.